En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.) ou un risque d’incendie, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.

 

Démarche à suivre avant d’envoyer un signalement aux services de la Ville de Paris

 

1) Si vous êtes locataire, vérifiez si le problème relève de la responsabilité de votre propriétaire.

 

En cas de doute sur ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire, vous pouvez consulter l’association ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement). Voir les permanences de l’ADIL de Paris sur www.adil75.org ou appelez au 01 42 79 50 50.

Si vous avez signé, en entrant dans les lieux, un contrat de bail, consultez-le et recherchez les obligations réciproques du propriétaire et du locataire.

 
 

2) Si vous êtes locataire, et que le problème relève de la responsabilité de votre propriétaire, vous devez en premier lieu lui demander par courrier d’intervenir pour régler le problème.

 

Autant que possible, les difficultés doivent se régler à l’amiable dans l’intérêt du locataire comme dans celui du propriétaire.

Vous trouverez exemple de courrier ici que vous pouvez compléter et signer puis envoyer à votre propriétaire (en courrier simple puis en Recommandé avec Accusé de Réception en cas d’absence de réponse).

Si vous êtes copropriétaire et que vous subissez des désordres dont la cause est extérieure à votre logement, prévenez en premier lieu votre syndic et demandez lui d’intervenir pour régler le problème.

 

 

3) Si la démarche amiable énoncée au point 2 s’est avérée infructueuse, vous pouvez poursuivre votre signalement.

 

L'intervention du service technique de l'habitat (STH) a pour but de remédier aux désordres, assainir et mettre en sécurité les logements, par l'engagement des procédures adéquates. Cette intervention est indépendante du traitement de la demande de logement social.

Le STH intervient pour les désordres suivants: humidité excessive, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, présence de termites, apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurisé, électricité dangereuse en parties communes,éclairement naturel insuffisant, petite surface (<9m²)...

Le STH n’est pas en charge d’arbitrer des litiges entre occupants et bailleurs/gestionnaires d’immeuble.

Le STH n’intervient pas pour les nuisibles (punaises de lit, cafards, rongeurs, pigeons...)

 

 

 

Vous pouvez également effectuer votre signalement en adressant un formulaire papier (téléchargeable ici) au Service Technique de l'Habitat (STH) par courrier à l'adresse postale suivante :

Direction du Logement et de l’Habitat / Service Technique de l’Habitat

103 avenue de France 75013 Paris

Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public.

 

Vous pouvez joindre le STH par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h ou consulter le site www.paris.fr